Conditions générales

Éligibilité

L'accès aux services Calmiron est réservé aux personnes physiques agissant dans un cadre entrepreneurial et respectant les conditions légales applicables en Suisse.

Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans pour bénéficier des programmes proposés par Calmiron.

Les services doivent être utilisés conformément à la loi et aux bonnes mœurs, à des fins strictement entrepreneuriales.

Calmiron cible principalement les entrepreneurs résidant en Suisse, bien que certains services puissent être accessibles au-delà selon les dispositions spécifiques.

Compte utilisateur

Pour accéder à certains services, il peut être nécessaire de créer un compte utilisateur sécurisé sur la plateforme Calmiron.

Les informations fournies lors de la création de compte doivent être exactes et à jour pour assurer une prestation adaptée.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à notifier immédiatement toute utilisation non autorisée.

Les comptes sont personnels et non transférables, toute cession est interdite sans accord préalable de Calmiron.

En cas de compromission de compte, l'utilisateur doit en informer Calmiron dans les plus brefs délais pour limiter les risques.

Calmiron se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

Prestations de service

Calmiron propose des programmes de développement de conscience entrepreneuriale et de réussite adaptés aux besoins spécifiques des entrepreneurs actifs.

Les fonctionnalités et programmes peuvent évoluer selon les retours utilisateurs et le contexte économique, avec notification préalable en cas d'impact majeur.

Calmiron met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité des services, sans toutefois pouvoir garantir une accessibilité continue et sans interruption.

Règles d'utilisation

Afin de maintenir un environnement propice et respectueux, les utilisateurs doivent se conformer aux règles suivantes lors de leur engagement avec Calmiron.

• Respecter les autres membres et éviter tout comportement offensant ou discriminatoire.
• Utiliser les ressources uniquement dans le cadre défini par Calmiron et dans un but professionnel authentique.
• Ne pas diffuser de contenu illégal, trompeur ou non conforme aux objectifs des programmes.
• Respecter la confidentialité des informations partagées au sein des groupes et sessions Calmiron.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou perturber le fonctionnement des services.
• Signaler toute violation des règles à l'équipe Calmiron pour intervention rapide.
• S'engager à contribuer positivement aux relations pour favoriser un apprentissage constructif.

Contenus des utilisateurs

Les participants peuvent soumettre des contenus dans le cadre des services, sous réserve du respect des consignes et droits applicables.

Chaque utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses contenus, tout en accordant à Calmiron une licence d'utilisation limitée aux services proposés.

Cette licence permet à Calmiron de diffuser, reproduire et adapter le contenu dans le cadre des programmes sans usage commercial externe.

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient et s'engagent à ne pas enfreindre les droits de tiers.

Calmiron peut retirer tout contenu jugé inapproprié ou violant les présentes conditions à tout moment et sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Calmiron, incluant textes, images, logos et programmes, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

• Il est interdit de reproduire ou distribuer sans autorisation tout contenu appartenant à Calmiron.
• Les marques et logos Calmiron ne peuvent être utilisés sans accord écrit préalable.
• Toute violation peut entraîner des poursuites conformément au droit suisse applicable.

Services payants

Certaines offres de Calmiron requièrent un abonnement ou paiement selon les modalités précisées lors de la souscription.

Les tarifs sont affichés clairement sur le site et peuvent inclure des taxes applicables en Suisse.

Les paiements s'effectuent via des plateformes sécurisées avec options adaptées aux clients suisses.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation préalable conformément aux conditions spécifiques.

Les conditions de remboursement sont définies précisément et étudiées au cas par cas par Calmiron.

La résiliation doit être effectuée avant la date de renouvellement et respecte les délais contractuels.

Les clients sont responsables du paiement de toutes taxes éventuellement dues selon la réglementation suisse.

Calmiron se réserve la possibilité de modifier ses tarifs avec un préavis raisonnable adressé aux abonnés.

En cas de non-paiement, l'accès aux services peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Exclusions de responsabilité

Calmiron fournit ses services en l'état et n'est pas responsable des résultats personnels des utilisateurs, ni des interruptions imprévues.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Calmiron est limitée aux dommages directs causés exclusivement par une faute prouvée dans la prestation fournie.

Services tiers

Certains outils ou contenus gratuits ou payants proposés dans le cadre des programmes peuvent provenir de tiers indépendants, avec leur propre cadre légal.

Résiliation

Le contrat d'utilisation peut être résilié par l'utilisateur ou Calmiron selon les modalités prévues, avec effets immédiats sur l'accès.

À la résiliation, l'utilisateur perd l'accès aux services et doit cesser toute utilisation des ressources Calmiron.

Confidentialité

Calmiron traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité et au cadre légal applicable en Suisse.

Communications officielles

Toute communication peut être réalisée par voie électronique, incluant email et notifications via la plateforme Calmiron.

Modifications des conditions

Calmiron peut modifier les présentes conditions en avisant les utilisateurs via le site ou par courrier électronique, en tenant compte des impacts éventuels.

Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Sion, Suisse.

Résolution des litiges

Les parties conviennent de tenter une résolution amiable en cas de différend avant tout recours judiciaire.